Travailleurs exposés au plomb ou à l'amiante

Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail précise les modalités de constitution du dossier médical, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels des services de prévention et de santé au travail, l'information du travailleur sur son droit d'opposition à l'accès à ses données, ainsi que les modalités d'échanges d'informations entre professionnels de santé.


Le contenu du dossier médical en santé au travail


Il est constitué sou format numérique sécurisé pour "chaque travailleur bénéficiant d'un suivi individuel de son état de santé dans un service de prévention et de santé au travail".


Il doit contenir :

- les informations permettant de connaitre les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé

- les données d'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (comme le plomb ou l'amiante


Les informations émanant de la médecine du travail seront également intégrées au dossier.


 

Le dossier médical est conservé pendant une durée de 40 ans à compter de la date de la dernière visite du travailleur (dans la limite de 10 ans à compter de la date du décès du travailleur).

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